J.O. 208 du 8 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 septembre 2006 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)

NOR : SANG0623610A


Le chef du service de l'inspection générale des affaires sociales,

Vu le décret no 90-393 du 2 mai 1990 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 4 septembre 2006 portant nomination du chef du service de l'inspection générale des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales,

Arrête :


Article 1


Délégation est donnée à M. Roger Linsolas, inspecteur général des affaires sociales, suppléant et adjoint du chef du service de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités, tous actes ressortissant de ses attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du 12 mars 2003 susvisé.

Article 2


Délégation est donnée à M. Thomas Audigé, inspecteur adjoint à l'inspection générale des affaires sociales, adjoint du chef du service de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités, tous actes ressortissant de ses attributions, à l'exception des décrets.

Article 3


Délégation est donnée à Mme Josiane Garcini, secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 septembre 2006.


A. Nutte